Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 26 octobre 2026.
Qui exploite le site et acceptation des conditions
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Éligibilité et utilisation autorisée
Le site est destiné aux personnes âgées de plus de 18 ans résidant en Belgique ou dans l'Union européenne. Vous pouvez utiliser nos services de sauvegarde et d'organisation de photos et documents uniquement à des fins personnelles ou professionnelles légales. Toute utilisation doit respecter les lois belges et européennes en vigueur, y compris les règles sur la protection des données.
Conduite interdite
Il est interdit de télécharger du contenu illégal, de violer les droits de propriété intellectuelle, de tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes, de diffuser des virus ou de harceler d'autres utilisateurs. Toute violation peut entraîner une suspension immédiate de l'accès et des poursuites judiciaires.
Comptes, soumissions ou contenu utilisateur
Si vous créez un compte pour utiliser nos services de sauvegarde, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Vous conservez la propriété de vos photos et documents, mais accordez à ekromi.org une licence limitée pour les traiter conformément à nos services. Vous pouvez supprimer votre contenu à tout moment via votre compte.
Propriété du contenu du site, marques et utilisation limitée autorisée
Tout le contenu du site, y compris les textes, logos et interfaces, appartient à ekromi.org ou à ses partenaires. Vous pouvez visualiser le contenu pour un usage personnel, mais toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation écrite est interdite. Les marques déposées ne peuvent être utilisées sans consentement préalable.
Services tiers et liens
Le site peut intégrer des services tiers pour le stockage ou l'organisation des données. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leurs pratiques, et nous ne garantissons pas leur fiabilité. Les liens vers des sites externes ne constituent pas une approbation.
Disponibilité, modifications, suspension et résiliation
Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue, mais des interruptions peuvent survenir pour maintenance. Nous pouvons modifier les services, suspendre un compte en cas de violation ou résilier l'accès à tout moment. Les modifications des conditions seront notifiées via le site.
Avertissements
Les services sont fournis tels quels, sans garantie expresse ou implicite au-delà de ce que la loi belge impose. Nous ne garantissons pas que les sauvegardes seront exemptes d'erreurs ou que les données seront toujours accessibles.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs causés par une négligence grave, conformément au droit belge. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, y compris la perte de données due à des facteurs indépendants de notre volonté, sauf en cas de violation du RGPD ou des droits des consommateurs.
Indemnisation
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Loi applicable, tribunaux et droits de litige des consommateurs
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Belgique, avec possibilité pour les consommateurs de recourir à la médiation ou à la plateforme ODR de l'Union européenne. Les droits légaux des consommateurs belges ne sont pas affectés.
Divisibilité, renonciation, modifications, voie de contact et date de mise à jour
Si une clause est invalide, les autres restent applicables. Le fait de ne pas appliquer une condition ne constitue pas une renonciation. Nous pouvons modifier ces conditions avec préavis. Pour toute question, contactez-nous via [email protected], +32 2 318 61 96 ou Place de Scry 2, 5640 Mettet, Belgique. Ces conditions ont été mises à jour le 26 octobre 2026.